Conditions générales d’utilisation du Site

Les Trésors de Gamaliel se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales. Tout amendement sera signalé dans la rubrique conditions générales de vente. Tout acheteur ne souhaitant pas y souscrire devra cesser d’utiliser le site.

Droit de propriété
Conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme.
Le contenu du site les Trésors de Gamaliel (les Fiches produits élaborées par Les Trésors de Gamaliel et les photographies réalisées par le Studio-Sophie) sont sa propriété exclusive et ne peuvent donner lieu à aucune revendication de quelque nature que ce soit. Il est placé sous Licence Créative Commons Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale + Pas de Modification (BY NC ND) qui autorise l’utilisation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivés. Sur simple demande adressée par e-mail (contact@lestresorsdegamaliel.com), une autorisation de reproduction peut-être accordée pour toute diffusion non commerciale et à condition que Les Trésors de Gamaliel, soient cités comme auteur.

Informatique & Libertés
Le traitement des données collectées par le site (données à caractère personnel relatif à la gestion des clients et des prospects) a fait l’objet, conformément à la Norme Simplifiée 48 du 7 juin 2005, d’une Déclaration de Conformité auprès de la CNIL (Commission Nationale informatique et Libertés).

Les Trésors de Gamaliel s’engagent à ne pas divulguer, ni à vendre, commercialiser ou louer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs sur le site, celles-ci étant confidentielles. Elles ne serviront éventuellement, et en fonction des préférences constatées des utilisateurs du site, qu’à la communication, notamment par des news-letters ou des mails d’information.

Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004 modifiant la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06/01/1978, tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut s’exercer, après justification de son identité, via le formulaire de contact sur lequel doit être clairement indiqué comme suite : « je souhaite modifier mes coordonnées » ou « je ne souhaite plus apparaître dans les fichiers des Trésors de Gamaliel ».

Service Clientèle
Pour toute information, question, renseignement, réclamation, achat, l’utilisateur du site peut s’adresser aux Trésors de Gamaliel par l’intermédiaire du formulaire de contact, par e-mail : info@lestresorsdegamaliel.com ou par téléphone : 06 38 91 53 60; le lundi , mardi, mercredi, jeudi, vendredi et le samedi 9h à 19h30.

Conditions Générales de Vente

Les objets d’art mis en vente
Les œuvres d’art mises en vente ont été acquises par la Galerie Les Trésors de Gamaliel de manière légale et traçable. Elles ne sont ni des copies ni des contre-façons.

Réservation et paiement
Le paiement s’effectue en deux temps. 50% du montant de l’objet,  qui constituent la Réservation, sont à envoyer par chèque ou par virement dès la conclusion de la vente à l’adresse suivante : Les Trésors de Gamaliel, 2 rue de Madagascar, F-51 000 Châlons-en-Champagne. Le solde sera réglé contre-remboursement dans la cas d’une livraison postale, par chèque, par virement ou en espèces dans le cas d’une remise en mains-propres.

Livraisons et Frais d’expédition
France métropolitaine
Livraison gratuite possible à Paris tous les derniers samedis du mois, après réception d’un chèque (ou d’un virement) de 50% du montant du prix de l’objet. Paiement du solde lors de la livraison en espèces ou par chèque.
Livraison postale payante : après réception d’un chèque (ou d’un virement) de 50% du montant du prix de l’objet, celui-ci est expédié à domicile par Colissimo avec signature et contre-remboursement. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur.
Livraison dans les DOM-TOM, dans toute l’union Européenne et hors union européenne.
Après réception d’un chèque (ou d’un virement) de 50% du montant du prix de l’objet, celui-ci est expédié à domicile en Colissimo avec signature et contre-remboursement. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur. Contacter la Galerie pour plus de détails.
Les Trésors de Gamaliel déclinent toute responsabilité en cas de non arrivage du colis, ou du refus du colis lors de sa livraison.

Délais de Livraison
Les Trésors de Gamaliel s’engagent à expédier l’objet acquis par l’acheteur au plus tard 15 jours après la réception des 50 % du montant du prix de l’objet. Les délais de livraisons ne tiennent compte que des jours ouvrés. Un e-mail de confirmation de l’expédition sera envoyé à  l’acquéreur. L’acquéreur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.

Droit de Rétraction
Tout acheteur bénéficie d’un délai de rétraction de 4 semaines, sans frais, à compter de la réception de son achat. Pour exercer ce droit de rétractation, l’acheteur devra notifier aux Trésors de Gamaliel sa décision au moyen d’une déclaration écrite envoyée par courrier postal (Les Trésors de Gamaliel, 2 rue de Madagascar, F-51 000 Châlons-en-Champagne) ou courrier électronique (contact@lestresorsdegamaliel.com).
L’objet sera retourné aux Trésors de Gamaliel aux frais de l’acheteur, par Colissimo avec signature. Les Trésors de Gamaliel procèderont au remboursement des paiements qu’il a reçu de l’acheteur, frais de livraison compris (à l’exception des frais de retour après annulation de la vente) au plus tard 14 jours à compter du jour où l’objet retourné sera réceptionné par les Trésors de Gamaliel.

Restaurations
Les restaurations, nettoyages, rentoilages des tableaux sont des mesures de conservations de l’œuvre. Certains des tableaux ou sculptures présentées par les Trésors de Gamaliel peuvent avoir été l’objet de restauration. Elles ne nuisent nullement à leur valeur, et sont toujours signalées sur la fiche produit. Aucune réclamation ne sera acceptée après l’achat à ce sujet au delà du délai légal de rétractation.

Litiges
Les relations entre Les Trésors de Gamaliel et ses clients seront exclusivement régies par le droit français. La résolution d’un quelconque litige entre Les Trésors de Gamaliel et ses client relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Châlons-en-Champagne.

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