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Conditions générales de vente 

LES TRÉSORS DE GAMALIEL se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales. Tout amendement sera signalé dans la rubrique conditions générales de vente. Tout acheteur ne souhaitant pas y souscrire devra cesser d’utiliser le site.

Droit de propriété
Conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme.
Le contenu du site LES TRÉSORS DE GAMALIEL (les Fiches produits élaborées par LES TRÉSORS DE GAMALIEL et les photographies réalisées par le Studio-Sophie) sont sa propriété exclusive et ne peuvent donner lieu à aucune revendication de quelque nature que ce soit. Il est placé sous Licence Créative Commons Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale + Pas de Modification (BY NC ND) qui autorise l’utilisation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivés. Sur simple demande adressée par e-mail (contact@lestresorsdegamaliel.com), une autorisation de reproduction peut-être accordée pour toute diffusion non commerciale et à condition que LES TRÉSORS DE GAMALIEL, soient cités comme auteur.

Informatique & Libertés

Le traitement des données collectées par le site (données à caractère personnel relatif à la gestion des clients et des prospects) a fait l’objet, conformément à la Norme Simplifiée 48 du 7 juin 2005, d’une Déclaration de Conformité auprès de la CNIL (Commission Nationale informatique et Libertés).

LES TRÉSORS DE GAMALIEL s’engagent à ne pas divulguer, ni à vendre, commercialiser ou louer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs sur le site, celles-ci étant confidentielles. Elles ne serviront éventuellement, et en fonction des préférences constatées des utilisateurs du site, qu’à la communication, notamment par des news-letters ou des mails d’information.

Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004 modifiant la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06/01/1978, tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut s’exercer, après justification de son identité, via le formulaire de contact sur lequel doit être clairement indiqué comme suite : « je souhaite modifier mes coordonnées » ou « je ne souhaite plus apparaître dans les fichiers des TRÉSORS DE GAMALIEL ».

Service clientèle

Pour toute information, question, renseignement, réclamation, l’utilisateur du site peut s’adresser aux TRÉSORS DE GAMALIEL par l’intermédiaire du formulaire de contact, par e-mail à suivante : contact@lestresorsdegamaliel.com au téléphone 06 38 91 53 60
     le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 9h00 à 19h30

Conditions générales de vente


Les objets d’art mis en vente

Les œuvres d’art mises en vente ont été acquises par la Galerie LES TRÉSORS DE GAMALIEL de manière légale et traçable. Elles ne sont ni des copies ni des contre-façons.

Paiement

Le paiement peut s'effectuer sous plusieurs formes : paiement paypal, virement bancaire, carte bleue ou chèque bancaire à envoyer à l’adresse suivante : LES TRÉSORS DE GAMALIEL, 2 rue de Madagascar, F-51 000 Châlons-en-Champagne. Un paiement deux ou trois fois sans frais peut-être envisageable.


Livraisons et Frais d’expédition

France métropolitaine
Livraison gratuite possible à Paris. 
Livraison postale payante, les frais comprenant le prix du transport et ceux de l'emballage et de l'assurance.

Livraison dans les DOM-TOM, dans toute l’union Européenne et hors union européenne.

Après réception du paiement, l'oeuvre est expédiée à domicile. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur, de même que les frais de douane pour les pays concernés. Contacter la Galerie pour plus de détails.

Délais de Livraison

LES TRÉSORS DE GAMALIEL s’engagent à expédier l’objet acquis par l’acheteur au plus tard 5 jours après la réception du règlement de l'oeuvre. Les délais de livraisons ne tiennent compte que des jours ouvrés. Un e-mail de confirmation de l’expédition sera envoyé à l’acquéreur. L’acquéreur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.

Droit de Rétraction

Tout acheteur bénéficie d’un délai de rétraction de 30 jours, sans frais, à compter de la réception de son achat. Pour exercer ce droit de rétractation, l’acheteur devra notifier aux TRÉSORS DE GAMALIEL sa décision au moyen d’une déclaration écrite envoyée par courrier postal (LES TRÉSORS DE GAMALIEL, 2 rue de Madagascar, F-51 000 Châlons-en-Champagne) ou courrier électronique (contact@lestresorsdegamaliel.com).
L’objet sera retourné aux TRÉSORS DE GAMALIEL aux frais de l’acheteur, par Colissimo avec signature. LES TRÉSORS DE GAMALIEL procèderont au remboursement du paiement qu’il a reçu de l’acheteur, frais de livraison compris (à l’exception des frais de retour après annulation de la vente) au plus tard 14 jours à compter du jour où l’objet retourné sera réceptionné par LES TRÉSORS DE GAMALIEL.

Restaurations

Les restaurations, nettoyages, rentoilages des tableaux sont des mesures de conservations de l’œuvre. Certains des tableaux ou sculptures présentées par LES TRÉSORS DE GAMALIEL peuvent avoir été l’objet de restauration. Elles ne nuisent nullement à leur valeur, et sont toujours signalées sur la fiche produit. Aucune réclamation ne sera acceptée après l’achat à ce sujet au delà du délai légal de rétractation.


Litiges

Les relations entre LES TRÉSORS DE GAMALIEL et ses clients seront exclusivement régies par le droit français. La résolution d’un quelconque litige entre LES TRÉSORS DE GAMALIEL et ses client relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Châlons-en-Champagne.