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Conditions générales de vente 

Tout utilisateur est soumis aux présentes conditions générales d’utilisation du site Trésors de Gamaliel, qu’il reconnait avoir lues, et qu’il accepte sans réserve ni restriction.

Identification de la société
Trésors de Gamaliel est une microentreprise.
Siège social : 2 rue de Madagascar, F – 51 000 Châlons-en-Champagne
Tél : 03 26 22 46 63
Mail : contact@lestresorsdegamaliel.com
Trésors de Gamaliel est enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons-en-Champagne sous le numéro 817 613 565.

Création du site internet  : Jus2’Com
Hébergement du site : O2switch
CMS (Content Management System) : Prestashop

Le site Trésors de Gamaliel est administré depuis le siège social de la Galerie de Bijoux anciens.

Trésors de Gamaliel proposent des bijoux anciens, médailles de baptême, croix, pendentifs, chaines, bracelets, boucles d’oreilles, bagues et chevalières dont la qualité et l’authenticité ne présentent aucun doute, et dont le prix n’est pas soumis à négociation.

Trésors de Gamaliel se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Tout amendement sera signalé dans l’onglet « Accueil », rubrique « Conditions Générales de Vente ». Tout acheteur qui ne souhaiterait pas y souscrire devra cesser d’utiliser le site.

Les bijoux ne sont pas conservés au siège social de la Galerie.

Droit de propriété
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme.
Le contenu du site Trésors de Gamaliel (fiches techniques concernant les objets en vente, pages du blog, photographies et articles additifs – biographies, glossaire, bibliographies …) ne peut en aucun cas être reproduit, copié ou exploité pour quelques raisons que ce soit sans l’autorisation écrite de sa Webmaster, Anne-Pascale Camus La Guérinière.
Contact : contact@lestresorsdegamaliel.com

Informatique & Libertés
Le traitement des données collectées par le site des données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects a fait l’objet, conformément à la Norme Simplifiée 48 du 7 juin 2005, d’une Déclaration de Conformité auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Trésors de Gamaliel s’engagent à ne pas divulguer, ni à vendre, commercialiser ou louer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs sur le site, celles-ci étant confidentielles.
Elles ne serviront éventuellement, et en fonction des préférences constatées des utilisateurs du site, qu’à la communication, notamment par des news-letters ou des mails d’information.
Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004 modifiant la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Ce droit peut s’exercer, après justification de son identité, via le formulaire de contact sur lequel doit être clairement indiqué comme suit :
 « je souhaite modifier mes coordonnées »
ou « je souhaite ne plus apparaître dans les fichiers de Trésors de Gamaliel »

Le formulaire de contact doit également préciser son adresse e-mail, ses nom et prénom, ainsi que son adresse postale.
Il est également possible d’exercer son droit de rectification ou de suppression
- par mail à contact@lestresorsdegamaliel.com
- par courrier à l’adresse postale suivante :
  Trésors de Gamaliel
  2 rue de Madagascar
  F – 51 000 Châlons-en-Champagne.

Service clientèle
Pour toute information, question, renseignement, réclamation, l’utilisateur du site peut s’adresser aux Trésors de Gamaliel
par l’intermédiaire du formulaire de contact,
par e-mail à suivante : contact@lestresorsdegamaliel.com
au téléphone 03 26 22 46 63
le lundi de 13h00 à 16h30
les mardi, jeudis, vendredis de 9h30 à 19h30
le samedi de 8h30 à 18h30

Conditions générales de vente


Les prix
Les prix affichés par la Galerie de Bijoux anciens Trésors de Gamaliel sont fixes et non négociables. Ils tiennent compte de l’aspect du bijou, de sa qualité, de son ancienneté, de sa signature éventuelle, de ses matériaux (métal, pierres précieuses…), du cours de l’or ou de l’argent sur le marché. En aucun cas ils ne peuvent être remis en question par un acquéreur ni être l’objet d’une réclamation.

Les bijoux anciens mis en vente
Les bijoux anciens mis en vente sur le site ont été acquis par la Galerie Trésors de Gamaliel de manière légale et traçable. Ils ne sont ni des copies ni des contrefaçons.

Paiement
Le paiement s’effectue en ligne directement sur le site, grâce au système sécurisé de paiement en ligne de la Caisse d’Epargne.

Pour passer commande, l’acheteur déclare être une personne physique majeure, en pleine possession de ses moyens, et solvable du montant de sa commande.
Toute commande réalisée par un mineur, ou personne n’ayant pas la capacité juridique nécessaire pour le faire, ou toute commande réglée avec un moyen de fraude électronique quel qu’il soit, Trésors de Gamaliel décline toute responsabilité, la Galerie n’ayant pas vocation à enquêter sur ses clients.

Livraisons et Frais d’expédition
Les frais d’expédition sont à rajouter au panier selon une grille consultable sur le site.
Les délais de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif. Il n’est aucunement garanti, dépendant exclusivement du transporteur. De même tout retard raisonnable dans la livraison ne pourra donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts, ou l’annulation de la commande.
Trésors de Gamaliel déclinent toute responsabilité en cas de non arrivage du colis, ou de refus du colis lors de sa livraison, de même qu’en cas d’erreur de distributions dues à des confusions (homonymie notamment) de la part du livreur.
L’acquéreur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.

Suivi de colis
Trésors de Gamaliel s’engage à expédier le bijou acquis par l’acheteur au plus tard 48 heures après le paiement du montant du prix du bijou. Les délais de livraison ne tiennent compte que des jours ouvrés (les week-ends et jours fériés ne sont pas comptabilisés).
Un e-mail de confirmation de l’expédition de la commande est envoyé à l’acquéreur, ainsi qu’un numéro de suivi permettant la localisation du colis lors de son acheminement. Le suivi par internet ne s'activant que 24 à 48h après la date d'expédition, Trésors de Gamaliel ne saurait se porter responsable en cas de défaillance du système de suivi du transporteur.

Droit de Rétractation
Tout acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 30 jours et seulement 30 jours, sans frais, à compter de la réception de son achat, quel que soit le motif.
Pour exercer ce droit de rétractation, l’acheteur devra notifier à Trésors de Gamaliel sa décision au moyen d’une déclaration écrite envoyé par courrier postal (Or & Trésors, 2 rue de Madagascar, 51 000 Châlons-en-Champagne) ou courrier électronique (contact@lestresorsdegamaliel.com).
L’objet sera retourné à Trésors de Gamaliel aux frais de l’acheteur, par Colissimo avec signature. Trésors de Gamaliel procèderont au remboursement du paiements reçu de l’acheteur, frais de livraison compris (à l’exception des frais de retour après annulation de la vente) au plus tard 15 jours après la réception du bijou renvoyé par l’acheteur.

Propriété intellectuelle
Il est précisé que les photographies des œuvres présentées ainsi que leurs Fiches Techniques, élaborées par Trésors de Gamaliel et les articles du blog, sont leur propriété exclusive et ne peuvent donner lieu à aucune revendication de quelque nature que ce soit. Toutefois, sur simple demande adressée par e-mail à contact@lestresorsdegamaliel.com, une autorisation de reproduction peut être accordée pour toute diffusion non payante et à condition que l’auteur, Trésors de Gamaliel, soient cités comme auteur.

Litiges
Les relations entre Trésors de Gamaliel de Gamaliel et ses clients seront exclusivement régies par le droit français. La résolution d’un quelconque litige entre eux relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Châlons-en-Champagne.